CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.nohemi-design.com.

Ce site appartient et est géré par Nohemi BAREA, gérante de la société SIRA38.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Nohemi BAREA. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents et tout ce qui contribue à la composition du site internet.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

• Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
• Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site internet illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Vente des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

– Posters et affiches imprimés

– Créations de peinture sur toile

– Poster et affiches personnalisables

– Produits de papeterie, etc…

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Prix de vente et modalités de paiements

Le prix de vente des produits est affiché sur le site dans la devise déterminée par l’acheteur et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant.

Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature du produit, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison.

Le paiement du prix de l’achat par l’Acheteur au Vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition par Nohemi BAREA : carte et virement bancaires.

En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée.

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Livraison

La livraison des produits est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.

L’acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état du produit acheté, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures.

Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.

L’acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Nohemi BAREA par envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@nohemi-design.com.

Nohemi BAREA fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Nohemi BAREA a été informée de l’exercice du droit de rétractation de l’acquéreur.

Le remboursera portera sur le prix du produit payé par l’acheteur. Le produit devra être retourné au vendeur, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout produit retourné endommagé ou Sali ne sera ni repris ni remboursé, Nohemi BAREA se réservant ce choix à sa seule discrétion.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité    

Nohemi BAREA ou l’un de ses collaborateurs sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins Nohemi BAREA ou l’un de ses collaborateurs ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante si vous avez des questions : contact@nohemi-design.com

Date d’entrée en vigueur : 17 janvier 2022